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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

29 mai

1.  Identification du Vendeur

NORD PIECES MENAGER - NPM -
Sarl au capital de 255 000€  - siège social au 180 rue d'Arras  59000 LILLE
Siret 341 256 998 00020  -  Code APE 4643Z
Site web : http://www.npm.fr

2.  Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales.
Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site, mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque transaction, commande ou achat sur NPM.fr est régi par les conditions générales applicables à la date et à l'heure de la dite transaction, achat ou commande.

3.  Présentation et informations des produits 

Les produits proposés à la vente sur NPM.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les marques et références constructeurs ne sont données qu'à titre indicatif. Les photographies ainsi que les textes illustrant nos produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NPM.fr ne pourrait être engagée.

Par ailleurs, certaines pièces détachées subissent des modifications ou améliorations par le constructeur ce qui peut impliquer quelques différences d'aspect avec les photos sur le site. Ces pièces restent toutefois complètement compatibles et fonctionnelles et peuvent être accompagnées d'une notice ou d'un schéma de modification.

Les articles visibles sur le site sont disponibles sur stock. NPM.fr s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.  En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, NPM.fr s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client.

4.  Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, non compris l'emballage et le port.
Le prix affiché sur le site est celui pratiqué par NPM.fr pour la vente en ligne.
Dans le cas où un produit n'est pas disponible à la vente en ligne, le prix pratiqué est celui du magasin Nord Pièces Ménager à Lille

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
NPM.fr se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s'engage à facturer les produits au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 Pour les produits à destination des DOM TOM et en facturation Hors Taxes, veuillez nous contacter afin de connaitre le coût et les conditions d'expédition Outre-mer. Toute commande livrée dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous en informer. Veuillez noter qu’en commandant sur npm.fr, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays destinataire de la marchandise.

5.  Commandes et Paiements

La validation de la commande implique l'obligation de paiement et entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Vous disposez de plusieurs moyens pour passer vos commandes :

- par Internet sur notre site : http://www.npm.fr : 24/24h et 7/7j.

- par téléphone au 03 20 62 27 37

- par courrier accompagné de votre commande (imprimée via le site) et d'un chèque libellé à l'ordre de NPM  et adressé à : NORD PIECES MENAGER 180 rue d'Arras  CS80021  59045 LILLE Cedex

- directement à notre comptoir : 180 rue d'Arras à LILLE  ( plan d'accès et horaires )

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, Carte bleue, Visa ou MasterCard.

Paiement par carte bancaire sur le site : Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix.

Il fournit le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d'expiration et le code CVX.

Le débit sur votre compte bancaire n'est effectif qu'à l'expédition de votre colis

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La commande ne sera validée qu’à réception du chèque. Le délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande s’entend pour un paiement par carte bancaire, le délai de réception du chèque s’ajoute donc à la date de livraison prévue.

Vérification des paiements

Afin de se protéger des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, NPM.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.  Nous pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande notamment justificatifs de domicile pour les nouveaux clients, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison dans le cas d'une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. NPM.fr se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande en cas de non présentation des documents

NPM.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les produits livrés aux clients restent la propriété de NPM jusqu’à encaissement effectif de l’intégralité de leur prix.

6.  Sécurité des Paiements

Les transactions effectuées sur NPM.fr sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Ogone est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec Nord Pièces Ménager et/ou votre banque.

Pour plus d’informations concernant Ogone vous pouvez cliquer ici (www.ogone.com) ou les contacter à l’adresse courriel support@ogone.com.

7.  Délais de Livraison

Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés selon le mode de transport choisi, sous réserve de disponibilité des produits, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de NPM.fr.

Le site distingue 3 niveaux de stock :

- Feu Vert  « en stock » : l’article est disponible en stock, permettant la préparation immédiate de la commande.

- Feu Orange  « en stock mais proche de la rupture » : l’article est disponible mais en quantité limitée.

- Feu Rouge  « momentanément indisponible » : l’article est en rupture de stock sur notre entrepôt mais en cours d'approvisionnement chez notre fournisseur.

Dans ce cas, nous vous informons d'un delai par e-mail.  Celui-ci tient compte du délai habituel d’approvisionnement chez notre fournisseur sauf si ce dernier est en rupture de stock. L'article sera expédié dès livraison par notre fournisseur.

Pour une commande comprenant plusieurs articles ayant des niveaux de stock différents, le délai de livraison de la commande prend en compte le délai d’approvisionnement le plus long des articles qui la compose. L'expédition n'aura lieu que lorsque nous disposerons de la totalité de la commande. sauf demande expresse du client

8.  EXPEDITIONS

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais indiqués ci-dessous s'entendent jours ouvrés et livraison France métropolitaine.
Nos expéditions s'effectuent du Lundi au Vendredi inclus (sauf jours fériés).

Nos offres ne s'adressent qu'aux consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine.
pour la CORSE, la Livraison doit Impérativement etre effectuée par Colissimo Suivi.
DOM-TOM :  Calculé selon le poids volumétrique. Veuillez nous contacter afin de connaitre le coût et les conditions d'expédition Outre-mer.
Belgique, Suisse et Luxembourg : veuillez nous contacter afin de connaitre le coût et les conditions d'expédition.

3 modes d’expédition sont proposés : Colissimo, TNT Relais Colis et TNT Chez vous.

 

TNT Relais Colis : Livraison en 24h / 48h maximum* (délai généralement constaté)*
Livraison du colis le lendemain * de son expédition dans l'un des 4000 relais TNT choisi lors de votre commande.
Livraison Samedi inclus.  Mise à disposition dès 13 heures ou en début d'après-midi et remise contre présentation d'une pièce d'identité.
A tout moment vous pouvez suivre les différentes étapes de l'acheminement de vos colis sur le site TNT.
Coût du transport : 7,50

Livraison Colissimo Suivi  : en 48h* (délai généralement constaté)*
Livraison à domicile avec remise du colis en main propre et contre signature.
Livraison le samedi incluse. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour le récupérer.
A tout moment vous pouvez suivre les différentes étapes de l'acheminement de vos colis sur le site Colissimo La Poste en saisissant votre n° de colis.
Coût du transport : 6,95

TNT Express : Livraison en 24h / 48h maximum* (délai généralement constaté)*
Livraison à domicile le lendemain * de l'expédition avec remise du colis en main propre et contre signature.Livraison du lundi au vendredi. Ce mode de livraison impose votre présence au domicile.
A tout moment vous pouvez suivre les différentes étapes de l'acheminement de vos colis sur le site TNT.
Coût du transport : 9,95

* Délais indicatifs en jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de NPM.fr. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer une indemnité, pour quelque cause que ce soit.

Si la commande comporte plusieurs articles ayant des délais différents, l'expédition n'aura lieu que lorsque nous disposerons de la totalité de la commande. sauf demande expresse du client

DOM-TOM : 5 à 8 jours ouvrés - Veuillez nous consulter afin de connaitre le coût et les conditions d'expédition Outre-mer.
Coût du transport : à partir de 25 €
Belgique, Luxembourg et Suisse : 3 à 8 jours ouvrés - Veuillez nous consulter afin de connaitre le coût et les conditions d'expédition.
Coût du transport : à partir de 15 €

9. RÉCEPTION des Produits

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier, en présence du livreur, si les colis sont en bon état. En cas de manque ou d'avaries, le destinataire doit immédiatement faire des réserves écrites sur le récépissé du transporteur.
sans omettre de nous adresser ces réserves dans un délai de 48 heures

- par courrier à l'adresse suivante:

- par fax au  03 20 53 16 45

- par email via le formulaire de contact

Dommages dus au transporteur

Le client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le récépissé du transporteur, sous forme de réserves manuscrites décrivant précisément l'anomalie constatée, accompagnées de votre signature (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant par rapport aux quantités mentionnées sur le bon de livraison, produit cassé etc.)

Le client devra également confirmer cette anomalie au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans 48 heures suivant la date de réception de sa commande. Le client devra transmettre une copie de cette déclaration par courrier simple à Nord Pièces Ménager  CS80021  59045 LILLE Cedex.

En l'absence de réclamation formulée dans les 48 heures, le produit sera présumé être en parfait état lors de sa livraison et être en quantité compatible avec celle mentionnée sur le bon de livraison.

Non conformité de la commande

En cas d'erreur de livraison (erreur de produit, erreur de quantité ou toute autre erreur constatée), le client devra formuler auprès de nos services, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation portant sur cette erreur par rapport aux indications figurant sur son bon de commande.

La réclamation pourra être faite par email via le formulaire de contact ou par appel téléphonique au 03 20 62 27 37.

Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis et selon les modalités et procédure définies au paragraphe 11. ne pourra pas être prise en compte et dégagera NPM.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

En l'absence de réclamation formulée dans les 48 heures, le produit sera présumé conforme à la commande du client et être en quantité compatible avec cette commande.

10. Droit de Rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à NPM 180, rue d’Arras  CS80021  59045 Lille Cedex ou codif@npm.fr  sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité conformément aux dispositions légales, à l'exception des frais de retour et doit impérativement suivre la procédure détaillée au paragraphe 11.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine intact et en parfait état.

Les pièces comportant des éléments électriques ou des composants électroniques ne devront pas avoir été branchées et déjà utilisées  pour pouvoir bénéficier du droit de rétractation.
Les articles incomplets, endommagés, comportant des traces de montage ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.
De même, le droit de rétractation ne pourra s'exercé à l'égard de produits nettement personnalisés à la demande du client.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. NPM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le vlient a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, dans ce dernier cas la réexpédition se fera aux frais du client.

Dans le cas d'un remboursement, NPM fera tous les efforts afin que celui-ci intervienne dans un délai de 14 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le remboursement s'effectuera par chèque.

NPM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve de l'expédition de ces biens. L.121-21-4 al.2

IMPORTANT : le droit de rétractation ne s'applique pas pour une vente au comptoir.

11. Retour

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client

Les produits doivent nous être retournés par colis avec remise contre signature, dans leur emballage d'origine intact et en parfait état,  sans aucune trace de montage, accompagnés de la facture.

Les articles incomplets, endommagés, ayant été montés ou branchés et dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

Procédure de retour :

1 /  Afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour, appelez le service client au 03 20 62 27 37  et confirmez par écrit votre demande d'accord de retour, en joignant impérativement une copie de la Facture sur laquelle figure le matériel à codif@npm.fr

2 / Un email vous sera envoyé pour vous communiquer un Numéro de Retour à noter impérativement sur le colis.

NPM se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro d'autorisation de Retour.

3 / Une fois votre demande validée, vous disposez de 10 jours afin de procéder au retour en envoyant le colis avec remise contre signature par la Poste ou autre transporteur, à l'adresse suivante :  Nord Pièces Ménager 180 rue d'Arras - CS80021 - 59045 LILLE Cedex

Le retour des articles ne suivant pas impérativement cette procédure ainsi que les colis en port dû seront systématiquement refusés.

NPM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part, auquel cas ces frais vous serons remboursés, sur présentation de justificatif, sous forme d'un bon d'achat crédité sur votre compte client.  Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement.
Il est impératif de conserver le reçu fourni par La Poste.

12. Garantie

Les pièces d’origine bénéficient de la garantie du constructeur, et ce dans la limite des garanties accordées par les marques présentes sur le site. Cette garantie ne couvre pas les pièces cassées ou détériorées par le client suite à un usage non-conforme, les dommages consécutifs à un mauvais montage, branchement ou à une mauvaise utilisation, les pièces plastique et les pièces d'habillage.

Les pièces comportant des éléments électriques ou électroniques sont garanties 6 mois contre tous vices de fabrication ( L. 211-7  du code de la consommation), à l'exclusion de toutes autres pièces qui sont à vérifier lors du retrait ou de la livraison.  Dans ce cas, nous ne sommes tenus qu'au remplacement des pièces neuves défectueuses. NPM s'engage à procéder à l'échange de l'article défectueux dans les plus brefs délais. Tout retour de pièce devant s'effectuer selon les modalités et procédure définies au paragraphe 11. En dehors de ce cas, aucun échange ou reprise ne sera accepté.

Tous les articles vendus sur NPM.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le client est expressément informé que NPM.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

13. Responsabilités

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société NPM.fr n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de NPM.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de NPM.fr. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement NPM.fr de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site. NPM.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.

14. Données nominatives, Protection

Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement des commandes. Pour les besoins du service, NPM.fr se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de  cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

NPM.fr est le seul détenteur des informations vous concernant.

À cet effet, le site NPM.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1521063

NPM.fr se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@npm.fr .

15. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site NPM.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de NPM.fr.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de NPM.fr et utilisant des techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NPM.fr.

LITIGES

Pour toute contestation, quelle qu'en soit la nature, relative à une vente de la société, le Tribunal de Commerce du siège du vendeur est seul compétent. Même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou d'instance en référé, quelles que soient les stipulations contenues dans les conditions générales du client.

NPM  2017


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